Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 12 mars 2026

Bienvenue sur BrainsMate ! Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web https://brainsmate.com/ (ci-après le « Site ») et des services proposés par son intermédiaire (les « Services »), fournis par SOFTGRID STUDIO LLC (ci-après « nous », « notre », « nos » ou la « Société »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques qui y sont incorporées par référence ci-dessous, et accepter d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec nos politiques complémentaires (chacune étant incorporée par référence) : Politique de confidentialité, Politique de remboursement, Politique relative aux cookies, Politique d'abonnement.

1. Nos Services

Nous proposons une plateforme en ligne qui regroupe des évaluations cognitives, des exercices d'entraînement cognitif (tels que des jeux, des énigmes et des quiz) et des cours de développement cognitif. Les Services sont destinés exclusivement à des fins d'information, de divertissement et de développement personnel.

Les Services sont destinés exclusivement à un usage licite. Nous ne garantissons pas que les Services soient adaptés ou disponibles dans toutes les juridictions. Les personnes qui y accèdent depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales applicables.

2. Avertissement

Nos Services sont conçus uniquement à des fins d'information, de divertissement et de développement personnel. En utilisant les Services, vous reconnaissez expressément et acceptez que :

  • Aucun contenu du Site ne constitue un avis, un diagnostic ou un traitement, de quelque nature que ce soit, d'ordre médical, psychiatrique, psychologique ou autre.
  • Aucun contenu du Site ne doit être considéré comme un avis ou une évaluation complets ou exacts concernant vos aptitudes cognitives ou professionnelles, ou votre personnalité, ni être utilisé comme tel.
  • Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent ne pas refléter vos capacités réelles ni d'autres mesures validées.
  • Nos Services sont réservés à un usage personnel et ne sont pas destinés à être utilisés dans un contexte professionnel, éducatif, d'emploi ou de recrutement.
  • Nous ne garantissons aucun résultat ni aucune amélioration en particulier, ni que l'utilisation de nos cours ou de nos exercices améliorera vos capacités cognitives dans la vie réelle.
  • Vous utilisez les informations fournies sur le Site ou via les Services entièrement à vos propres risques.

Si vous avez la moindre inquiétude, consultez toujours un professionnel agréé et qualifié.

3. Conditions d'éligibilité

Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus et capables de conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu de la législation applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser le Service. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

4. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités des Services peut nécessiter la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Si vous soupçonnez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected].

5. Activités interdites

Vous pouvez utiliser le Site et les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site ou les Services d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables, porte atteinte aux droits d'autrui, ou qui est illicite, nuisible, frauduleuse ou abusive.
  • Utiliser le Site, les Services ou tout résultat pour évaluer, présélectionner, classer une personne ou prendre des décisions la concernant en matière d'emploi, de crédit, d'assurance, de logement, de santé, d'éducation, d'immigration ou de toute autre condition d'éligibilité.
  • Utiliser le Site ou les Services d'une manière qui endommage, désactive, surcharge ou altère le bon fonctionnement de nos systèmes ou de nos réseaux.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou des Services, aux comptes utilisateurs, aux systèmes ou aux bases de données.
  • Utiliser des robots, des scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder à des données, les surveiller ou les extraire sans notre autorisation écrite préalable.
  • Téléverser ou transmettre du code malveillant, ou tenter de mener des attaques par déni de service.
  • Harceler, injurier, menacer ou nuire à toute personne en utilisant des informations obtenues via le Site ou les Services.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou se livrer à des fraudes ou à des pratiques trompeuses.
  • Envoyer, par l'intermédiaire du Site ou des Services, des publicités non sollicitées, du spam ou des chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation des Services et de suspendre ou de résilier l'accès sans préavis en cas de manquement à la présente section.

7. Facturation et paiement

7.1. Commerçant d'enregistrement. Toutes les transactions effectuées sur ce Site sont traitées par Flintn, qui agit en qualité de commerçant d'enregistrement.

7.2. Confirmation du paiement. Avant que vous ne confirmiez un paiement, le prix applicable, la devise et les taxes applicables vous sont présentés. En cliquant sur le bouton de paiement, vous : (a) confirmez avoir vérifié les informations de la page de paiement ; (b) autorisez le prestataire de paiement concerné à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant indiqué.

7.3. Renouvellement automatique. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez expressément à débiter automatiquement votre moyen de paiement, à la fin de chaque période de facturation, du prix de l'abonnement indiqué lors du paiement, jusqu'à ce que vous résiliiez. Avant votre premier paiement, le prix, la devise et la fréquence de facturation vous seront présentés. En confirmant la souscription d'un abonnement, vous reconnaissez expressément ces prélèvements récurrents et les autorisez.

7.4. Frais supplémentaires. Si vous payez dans une devise autre que celle de votre carte, l'émetteur de votre carte ou votre banque peut appliquer des taux de change et des frais de transaction internationale. Ces frais sont imposés par votre établissement financier ; nous n'avons aucun contrôle sur ceux-ci et déclinons toute responsabilité à leur égard.

7.5. Taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, y compris la TVA, la taxe sur les produits et services (GST) ou la taxe de vente, susceptibles de s'appliquer à votre achat dans votre juridiction. Lorsque la loi l'exige, les taxes applicables sont calculées et affichées lors du paiement, avant la confirmation de celui-ci.

7.6. Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements à tout moment. Si nous augmentons le prix de votre abonnement en cours, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, vous serez réputé avoir accepté cette modification. Vous pouvez résilier à tout moment avant l'application du nouveau prix, sans pénalité.

7.7. Échecs de paiement. Si votre moyen de paiement est refusé et ne peut pas être débité à la date de renouvellement, votre accès aux fonctionnalités de l'abonnement pourra être suspendu jusqu'au recouvrement effectif du montant dû. Nous pouvons tenter de débiter votre moyen de paiement jusqu'à trois fois avant de suspendre votre abonnement. Si le paiement ne peut pas être encaissé, votre abonnement sera résilié.

8. Remboursements

En règle générale, tous les frais payés pour les Services ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de notre Politique de remboursement ou obligation légale applicable. Les exceptions à cette règle générale sont décrites dans notre Politique de remboursement. Nous vous invitons à la lire pour connaître en détail nos conditions de remboursement.

Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

9. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires sur le Site. Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous le consultez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, améliorer leur efficacité, fournir des données d'analyse à leurs propriétaires et mémoriser vos préférences. Même s'ils ne permettent pas toujours de vous identifier directement, ils contribuent à une expérience en ligne plus personnalisée. En plus des cookies, nous pouvons également utiliser des technologies similaires, telles que les pixels de suivi et les balises web.

Notre Politique relative aux cookies complète détaille les cookies utilisés.

10. Protection des données et confidentialité

La collecte, le stockage, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation des Services sont régis par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

11. Droits de propriété intellectuelle

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utilisation du Site et des Services, strictement réservée à votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de site web, les textes, les graphiques et les autres éléments présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que toutes les marques, marques de service et tous les logos qui y figurent (les « Marques »), appartiennent à SOFTGRID STUDIO LLC ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre, décompiler, soumettre à une ingénierie inverse ni créer d'œuvres dérivées à partir de toute partie du Site ou de son Contenu sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas développer un produit ou un service reprenant des caractéristiques, des fonctions ou des éléments graphiques similaires, ni copier nos idées ou notre design. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou des Marques constitue une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts.

12. Exclusion de garanties

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas : (a) que le Site ou les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou disponibles à un moment précis ; (b) que le contenu du Site est exact, complet, à jour ou fiable ; (c) que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou (d) que le Site est exempt de virus, de code malveillant ou d'autres composants nuisibles. Vous utilisez le Site et les Services entièrement à vos propres risques.

Rien sur le Site ne constitue, ni n'est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AU CONTENU DU SITE COMME SUBSTITUT À UN CONSEIL PROFESSIONNEL.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, GÉRANTS, CADRES ET REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À :

  1. les Services ou le contenu du Site ;
  2. votre utilisation du Site, votre impossibilité de l'utiliser ou ses performances ;
  3. les actions des autorités répressives ou en matière de propriété intellectuelle engagées en lien avec votre utilisation du Site ;
  4. toute erreur, omission ou interruption dans le fonctionnement technique du Service ;
  5. des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les failles de sécurité, les virus, les pannes de réseau ou d'autres dysfonctionnements techniques.

En aucun cas notre responsabilité totale cumulée envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou des Services, ou liées à ceux-ci, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; ou (b) 200 USD.

Certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

14. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre et à indemniser la Société ainsi que ses sociétés affiliées, employés, sous-traitants, dirigeants et représentants, et à les garantir contre toute responsabilité, réclamation, dommage et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou des Services ; (b) votre accès à toute partie du Site ou des Services ; (c) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou relatifs à la vie privée ; ou (d) votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

16. Résiliation

Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site et des Services.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte à notre seule discrétion si vous enfreignez les présentes Conditions, violez la loi applicable ou adoptez un comportement susceptible de nuire au Site, à notre activité ou aux autres utilisateurs. Si votre compte est résilié, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte sans notre accord écrit préalable.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis ou au Canada : les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et gallois et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou relatif à leur violation, à leur résiliation ou à leur invalidité, sera tranché définitivement par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la London Court of International Arbitration (LCIA), qui est incorporé par référence à la présente clause. Le tribunal arbitral est composé d'un seul arbitre. Le siège de l'arbitrage est Londres, en Angleterre. La langue de l'arbitrage est l'anglais.

Pour les utilisateurs résidant dans le reste du monde : les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera tranché définitivement par arbitrage conformément au Règlement du Cyprus Eurasia Dispute Resolution and Arbitration Centre (CEDRAC). Le siège de l'arbitrage est Nicosie, à Chypre.

Nonobstant ce qui précède, chacune des parties peut demander des mesures provisoires ou une injonction auprès des tribunaux compétents de sa juridiction respective (y compris les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ou ceux de la République de Chypre) afin de prévenir un préjudice irréparable dans l'attente du règlement d'un litige.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Les Conditions révisées seront publiées sur le Site avec une « Date d'entrée en vigueur » actualisée. En cas de modification importante, nous vous en informerons à l'avance (par exemple par e-mail ou par un avis sur le Site). Si vous continuez à utiliser le Site et le Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez ces modifications.

19. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Site ou les Services (en tout ou en partie) à tout moment, sans engager notre responsabilité. Nous nous efforcerons d'assurer une disponibilité raisonnable, mais nous ne sommes tenus de maintenir aucune fonctionnalité ni aucun contenu en particulier.

20. Dispositions diverses

20.1. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique de remboursement et notre Politique d'abonnement (chacune étant incorporée par référence), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant les Services et remplacent toutes les discussions, tous les accords et toutes les déclarations antérieurs ou concomitants portant sur le même objet.

20.2. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide ou inapplicable, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, cette invalidité ou cette inapplicabilité n'affectera en aucune manière les autres dispositions des présentes Conditions et ne les rendra ni invalides ni inapplicables, et cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

20.3. Absence de renonciation. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.4. Cession. Nous pouvons céder à tout moment nos droits et obligations au titre des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.

20.5. Absence de coentreprise. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de coentreprise, de société de personnes, de relation d'emploi ni de relation de mandat entre vous et la Société.

20.6. Force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement à nos obligations résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les pandémies ou les défaillances des infrastructures de tiers.

20.7. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence entre cette version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra.

21. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

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